Ordinaire n°1220

Pétitionnaire: Olivier Caisou-Rousseau

Continuité du service public ferroviaire

But de la pétition

Créer une obligation juridique claire et inconditionnelle pour le CFL d'assumer la responsabilité d'acheminer les voyageurs par d'autres moyens de transport en cas d'interruption du trafic ferroviaire.

Motivation de la pétition

Le vendredi soir 8 février 2018, le train de 18 :20 depuis la gare de Pafendal-Kiirchberg vers Ettelbruck et Gouvy ne put aller au-delà de Kautenbach à cause d’un train tombé en panne sur une section à voie unique entre Kautenbach et Wilwerwiltz. Que des problèmes techniques puissent ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.12.2019

Déclaration de clôture

04.12.2019

La pétition ordinaire n°1220 est clôturée, le 04-12-2019

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

26.09.2019

Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire

16.07.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1220 est disponible, le 16-07-2019

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

06.06.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1220, le 06-06-2019

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et information au pétitionnaire
04.06.2019

Reclassement de la pétition publique n°1220, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 04-06-2019