18.07.2019
Publique n°1211
Pétitionnaire: Joao Pedro Loureiro Horta
Révision et intervention du gouvernement sur les tarifs du contrôle technique auprès de la SNCT
But de la pétition
Réglementation des tarifs , de façon à une augmentation abusive et excessif. Éviter spéculation des prix.
Motivation de la pétition
Les augmentations des tarifs excessifs, viens toucher sur tout la population avec de salaires moyennes, qui n'arrive pas à acheter des voitures neufs.
Les étapes de cette pétition
17.07.2019
La pétition publique n°1211 est clôturée, le 17-07-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1211, le 04-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
04.06.2019
Signatures électroniques validées: 70
17.05.2019
La période de signature de la pétition publique n°1211 est clôturée, le 17-05-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 70
05.04.2019
La pétition publique n°1211 est ouverte à signature, le 05-04-2019
05.04.2019
Déclaration de recevabilité
03.04.2019
La pétition publique n°1211 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 05-04-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-05-2019 à 23h59
02.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1211, le 02-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.02.2019
La pétition publique n°1211 est déposée, le 06-02-2019
Intitulé de la pétition: Révision et intervention du gouvernement sur les tarifs du contrôle technique auprès de la SNCT
But de la pétition: Réglementation des tarifs , de façon à une augmentation abusive et excessif. Éviter spéculation des prix.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les augmentations des tarifs excessifs, viens toucher sur tout la population avec de salaires moyennes, qui n'arrive pas à acheter des voitures neufs.
