19.02.2019
Les étapes de cette pétition
14.02.2019
La pétition publique n°1201 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-02-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Etant donné que le contenu de la présente demande de pétition publique est identique à celui de la pétition publique 1107 - Restreindre l'usage des emballages plastiques au Luxembourg, déposée le 17 septembre 2018, et qu’une pétition identique ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction, la demande en question doit être considérée comme irrecevable.
14.02.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1201, le 14-02-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
28.01.2019
La pétition publique n°1201 est déposée, le 28-01-2019
Intitulé de la pétition: Interdiction des bouteilles en plastique et des emballages et sacs en plastique non nécessaires dans les supermarchés
