06.06.2019
Publique n°1187
Pétitionnaire: Stefano Botta
Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !
But de la pétition
Pour que l’ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS, ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens.
Motivation de la pétition
L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace. Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d’autres ... plus
Les étapes de cette pétition
04.06.2019
La pétition publique n°1187 est clôturée, le 04-06-2019
Motivation de la clôture: pas de reclassement en pétition ordinaire
03.05.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30.04.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1187, le 30-04-2019 - Nombre de signatures après validation: 438
30.04.2019
Signatures électroniques validées: 438
04.04.2019
La période de signature de la pétition publique n°1187 est clôturée, le 04-04-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 438
21.02.2019
La pétition publique n°1187 est ouverte à signature, le 21-02-2019
19.02.2019
Déclaration de recevabilité
14.02.2019
La pétition publique n°1187 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-02-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 21-02-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-04-2019 à 23h59
14.02.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1187, le 14-02-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17.01.2019
La pétition publique n°1187 est déposée, le 17-01-2019
Intitulé de la pétition: Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !
But de la pétition: Pour que l’ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS,
ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace.
Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d’autres traitements que l’ostéopathie peut traiter plus efficacement .
La CMCM, participe déjà à un remboursement partiel de cette prestation, alors que la CNS ne le fait toujours pas.
