Ordinaire n°1185
Pétitionnaire: Alfredo De Vasconcelos Guimarães
Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques
But de la pétition
Interdire la nudité des adultes en présence d'enfant(s) mineur(s) dans les douches des piscines.
Motivation de la pétition
Les enfants ont le droit d'être préservés de voir les sexes des adultes inconnus notamment lorsque ceux-ci prennent curieusement beaucoup de temps pour se laver. Il me semble opportun et légitime que seuls les parents puissent décider si un enfant peut regarder le sexe d'un adulte. ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
06.12.2019
04.12.2019
La pétition ordinaire n°1185 est clôturée, le 04-12-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26.09.2019
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
08.08.2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1185 est disponible, le 08-08-2019
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
08.07.2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1185, le 08-07-2019
Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
03.07.2019