06.06.2019
Publique n°1180
Pétitionnaire: Mathieu Wanlin
Résidence alternée des enfants comme base de négociation en cas de séparation
But de la pétition
Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce sans violences conjugales et autres difficultés Lors de la séparation des parents, une double résidence sera automatiquement attribuée à l’enfant. Ces résidences devront se situer à une distance acceptable de l’infrastructure d’accueil actuelle ... plus
Motivation de la pétition
La séparation apporte déjà assez de souffrance à l'enfant ainsi qu'aux parents et la loi telle qu'elle est écrite actuellement en apporte encore plus. Ne plus avoir de contacts réguliers avec le parent lésé est une réelle souffrance qui n'est malheureusement pas prise en considération ... plus
Les étapes de cette pétition
04.06.2019
La pétition publique n°1180 est clôturée, le 04-06-2019
Motivation de la clôture: pas de reclassement en pétition ordinaire
03.05.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30.04.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1180, le 30-04-2019 - Nombre de signatures après validation: 128
30.04.2019
Signatures électroniques validées: 128
17.04.2019
La période de signature de la pétition publique n°1180 est clôturée, le 17-04-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 128
06.03.2019
La pétition publique n°1180 est ouverte à signature, le 06-03-2019
06.03.2019
Déclaration de recevabilité
01.03.2019
La pétition publique n°1180 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 01-03-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-03-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-04-2019 à 23h59
28.02.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1180, le 28-02-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
11.01.2019
La pétition publique n°1180 est déposée, le 11-01-2019
Intitulé de la pétition: Résidence alternée des enfants comme base de négociation en cas de séparation
But de la pétition: Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce sans violences conjugales et autres difficultés Lors de la séparation des parents, une double résidence sera automatiquement attribuée à l’enfant. Ces résidences devront se situer à une distance acceptable de l’infrastructure d’accueil actuelle de l’enfant. Les parents veilleront à se partager équitablement les jours d’hébergement. Les allocations familiales allouées à l’enfant seront partagées équitablement entre les deux parents. En cas d’égalité parfaite, aucune pension alimentaire ne devra être versée à l’un ou l’autre parent. Si l’un des parents est réticent et s’obstine contre les points cités ci-dessus, il se rend punissable par le tribunal mettant l’autre parent en position favorable.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La séparation apporte déjà assez de souffrance à l'enfant ainsi qu'aux parents et la loi telle qu'elle est écrite actuellement en apporte encore plus. Ne plus avoir de contacts réguliers avec le parent lésé est une réelle souffrance qui n'est malheureusement pas prise en considération actuellement. Dû au partage inégal des tâches éducatives, le parent lésé a plus de difficulté pour s'affirmer. Que ce soit vis-à-vis de l'enfant mais surtout vis-à-vis du parent ayant obtenu la garde. Ce phénomène malsain amène ce sentiment de supériorité du parent maternant. Ce sentiment de supériorité est la cause de Presque tous ces conflits d'intérêt. Il faut être deux pour faire un enfant. Pour recevoir une éducation équilibrée, l'enfant a besoin de ses deux parents.
