03.05.2019
Publique n°1177
Pétitionnaire: Joël Wunsch
NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes
But de la pétition
Levée du blocus états-unien contre Cuba
Motivation de la pétition
Le peuple cubain fête cette année le 60ème anniversaire de sa Révolution. C’est depuis lors qu’il est victime d’un criminel blocus imposé par les Etats-Unis qui, outre la perte de vies humaines, a entraîné 134,499.800 milliards de dollars de préjudice à l’économie cubaine, dont 4.321, 200 ... plus
Les étapes de cette pétition
03.05.2019
La pétition publique n°1177 est clôturée, le 03-05-2019
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19.03.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.03.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1177, le 13-03-2019 - Nombre de signatures après validation: 85
06.03.2019
La période de signature de la pétition publique n°1177 est clôturée, le 06-03-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 85
06.03.2019
Signatures électroniques validées: 85
23.01.2019
La pétition publique n°1177 est ouverte à signature, le 23-01-2019
23.01.2019
Déclaration de recevabilité
21.01.2019
La pétition publique n°1177 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 21-01-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 23-01-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 06-03-2019 à 23h59
15.01.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1177, le 15-01-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.01.2019
La pétition publique n°1177 est déposée, le 09-01-2019
Intitulé de la pétition: NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes
But de la pétition: Levée du blocus états-unien contre Cuba
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le peuple cubain fête cette année le 60ème anniversaire de sa Révolution. C’est depuis lors qu’il est victime d’un criminel blocus imposé par les Etats-Unis qui, outre la perte de vies humaines, a entraîné 134,499.800 milliards de dollars de préjudice à l’économie cubaine, dont 4.321, 200 milliards de dollars entre juin 2017 et mars 2018.
Le 1er novembre dernier, comme chaque année depuis 1992, l'Assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies a voté massivement — 189 voix contre 2 (Etats-Unis, Israël) — en faveur d’un projet de résolution appelant à mettre fin à l’"embargo" contre Cuba. Mais dans la pratique, tout le monde respecte le blocus étasunien par crainte des représailles et des sanctions des Etats-Unis.
En 1996, l’Union européenne avait adopté un règlement européen « portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant», qui n’a jamais été mis en œuvre.
Face à l’intensification de cette politique intolérable par l’Administration étasunienne, nous signataires de cette pétition, demandons au Gouvernement luxembourgeois de relancer la mise en œuvre de cette législation dans l’Union européenne dans les meilleurs délais.
