Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique)

La pétition publique n°1173 est retirée, le 23-01-2019

Motivation du retrait: retrait volontaire demandé par la pétitionnaire

La pétition publique n°1173 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 21-01-2019

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 23-01-2019 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 06-03-2019 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1173, le 15-01-2019

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1173 est déposée, le 08-01-2019

Intitulé de la pétition: Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique)

But de la pétition: Interdire l’usage de fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique de façon spontanée en dehors des fêtes publiques.

Réglementation plus stricte de la vente du matériel pyrotechnique.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: L’utilisation du matériel pyrotechnique de manière spontanée et non encadrée par un spécialiste en la matière est dangereuse et nuit à la santé humaine (sommeil) à l’environnement (pollution sonore et de l’air) et au biorythme des animaux sauvages et domestiques.

De conséquence, la vente et la consommation de ce matériel doit faire l’objet d’une réglementation plus stricte.