27.02.2019
Les étapes de cette pétition
14.02.2019
La pétition publique n°1144 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-02-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
14.02.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1144, le 14-02-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.11.2018
La pétition publique n°1144 est déposée, le 07-11-2018
Intitulé de la pétition: Modification d’horaires des bâtiments en construction dans les alentours des établissements scolaires
