Publique n°1143

Pétitionnaire: Roberto Bava

Création de zones pour voitures électriques à Luxembourg-Ville

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
21.12.2018

Transmission au Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

21.12.2018

Déclaration d'irrecevabilité

17.12.2018

La pétition publique n°1143 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-12-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: De la compétence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg.

13.12.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1143, le 13-12-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

05.11.2018

La pétition publique n°1143 est déposée, le 05-11-2018

Intitulé de la pétition: Création de zones pour voitures électriques à Luxembourg-Ville