Ordinaire n°1129

Pétitionnaire: Daniel Carvalho Pereira

Immatriculation luxembourgeoise

But de la pétition

Débattre d'une autorisation concernant les petites plaques d'immatriculations pour les véhicules enregistrés au Luxembourg

Motivation de la pétition

Si on observe nos voisins: - En Belgique il n’y a pas d'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation à l'avant et des plaques d’immatriculation plus petites sont admises. - En Allemagne les plaques d'immatriculation plus petites qu’au Luxembourg sont autorisées. - En France les ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
16.05.2019

Déclaration de clôture

15.05.2019

La pétition ordinaire n°1129 est clôturée, le 15-05-2019

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

06.03.2019

Transmission de la prise de position du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

12.02.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1129 est disponible, le 12-02-2019

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

11.01.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1129, le 11-01-2019

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaire
24.10.2018

La pétition ordinaire n°1129 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-10-2018

Recevabilité: recevable

17.10.2018

La pétition ordinaire n°1129 est déposée, le 17-10-2018

Intitulé de la pétition: Immatriculation luxembourgeoise