Pétitionnaire: Daniel Carvalho Pereira
Immatriculation luxembourgeoise
But de la pétition
Débattre d'une autorisation concernant les petites plaques d'immatriculations pour les véhicules enregistrés au Luxembourg
Motivation de la pétition
Si on observe nos voisins: - En Belgique il n’y a pas d'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation à l'avant et des plaques d’immatriculation plus petites sont admises. - En Allemagne les plaques d'immatriculation plus petites qu’au Luxembourg sont autorisées. - En France les ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°1129 est clôturée, le 15-05-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Transmission de la prise de position du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1129 est disponible, le 12-02-2019
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1129, le 11-01-2019
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaireLa pétition ordinaire n°1129 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-10-2018
Recevabilité: recevable
La pétition ordinaire n°1129 est déposée, le 17-10-2018
Intitulé de la pétition: Immatriculation luxembourgeoise