Ordinaire n°1127

Pétitionnaire: Nicolas Zharov

Reconnaissance de la famine de 1932-33 comme génocide du peuple ukrainien

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.06.2019

Déclaration de clôture

04.06.2019

La pétition ordinaire n°1127 est clôturée, le 04-06-2019

Motivation de la clôture: pas de réaction suite à la transmission de la prise de position gouvernementale

19.03.2019

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

13.03.2019

La pétition ordinaire n°1127 est renvoyée en commission(s), le 13-03-2019

Commissions parlementaire: Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

06.02.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1127 est disponible, le 06-02-2019

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

11.01.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1127, le 11-01-2019

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Demande de prise de position au Ministre des Affaires étrangères et européennes avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre des Affaires étrangères et européennes avec information au pétitionnaire
24.10.2018

La pétition ordinaire n°1127 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-10-2018

Recevabilité: recevable

15.10.2018

La pétition ordinaire n°1127 est déposée, le 15-10-2018

Intitulé de la pétition: Reconnaissance de la famine de 1932-33 comme génocide du peuple ukrainien