27.02.2019
Publique n°1117
Pétitionnaire: Vincent Legeleux
Interdiction des couverts jetables en matière non biodégradable
But de la pétition
Les couverts jetables sont par nature voués à finir directement dans la poubelle avec peu de chance d'être recyclés, il faut donc éviter cette pollution à la source surtout que des alternatives existes. Donc dans le sillage de la France qui vient de voter une loi similaire il est proposé ... plus
Motivation de la pétition
Pollution évitée, pas de perte de confort, les alternatives en bambou, papier ou fécule de maïs sont fonctionnelles et pas beaucoup plus chères.
Les étapes de cette pétition
14.02.2019
La pétition publique n°1117 est clôturée, le 14-02-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
09.01.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.12.2018
Signatures électroniques validées: 496
13.12.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1117, le 13-12-2018 - Nombre de signatures après validation: 496
12.12.2018
La période de signature de la pétition publique n°1117 est clôturée, le 12-12-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 496
30.10.2018
La pétition publique n°1117 est ouverte à signature, le 30-10-2018
30.10.2018
La période de signature de la pétition publique n°1117 est prolongée jusqu'au 12-12-2018, le 30-10-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 12-12-2018
30.10.2018
Déclaration de recevabilité
26.10.2018
La pétition publique n°1117 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 30-10-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-12-2018 à 23h59
24.10.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1117, le 24-10-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05.10.2018
La pétition publique n°1117 est déposée, le 05-10-2018
Intitulé de la pétition: Interdiction des couverts jetables en matière non biodégradable
But de la pétition: Les couverts jetables sont par nature voués à finir directement dans la poubelle avec peu de chance d'être recyclés, il faut donc éviter cette pollution à la source surtout que des alternatives existes. Donc dans le sillage de la France qui vient de voter une loi similaire il est proposé d'interdire : - couverts jetables non biodégradables (fourchettes, couteaux, cuillères) - Assiettes jetables non biodégradables - piques pour barquettes à frites jetables non biodégradables - Gobelets jetables non biodégradables - Tasses jetables non biodégradables ainsi que: - Pailles jetables non biodégradables - bâtonnets mélangeurs pour boisson jetables non biodégradables - Cotons Tiges jetables non biodégradables.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Pollution évitée, pas de perte de confort, les alternatives en bambou, papier ou fécule de maïs sont fonctionnelles et pas beaucoup plus chères.
