13.02.2020
Ordinaire n°1109
Pétitionnaire: Rolando Chou Rivero
Echelonnement des conditions d'octroi de la préretraite relative au travail de nuit et autres conditions de pénibilité
But de la pétition
La préretraite des salaries postés et des salaries de nuit (3 années) est octroyée seulement après 20 ans de service dans ces conditions de travail. Je propose d’introduire au moins un échelon à 14 ans équivalent à 2 années de préretraite, ce que s’avère plus juste et accessible aux ... plus
Motivation de la pétition
Libération des postes de travail. Accès échelonnée à la préretraite pour des travailleurs dans des conditions de pénibilité.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
12.02.2020
La pétition ordinaire n°1109 est clôturée, le 12-02-2020
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
06.12.2019
Transmission de la seconde prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14.11.2019
Prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (réponse à la lettre du pétitionnaire datée du 15 juin 2019)
08.07.2019
Transmission de la réaction du pétitionnaire au Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
15.06.2019
Réaction du pétitionnaire suite à la prise de position gouvernementale
06.06.2019
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
30.04.2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1109 est disponible, le 30-04-2019
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
27.02.2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1109, le 27-02-2019
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire avec information au pétitionnaire
14.02.2019
