"Sou ass Lëtzebuerg!"-Feierdag

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°1099 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-09-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Le principe de l'intérêt général n’est pas respecté, les intérêts individuels étant d’office exclus dans le cadre d’une demande de pétition publique ou ordinaire.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1099, le 12-09-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°1099 est déposée, le 06-09-2018

Intitulé de la pétition: "Sou ass Lëtzebuerg!"-Feierdag