27.02.2019
Publique n°1092
Pétitionnaire: Hélène Hertgen
Obtenir 2 jours de congé par an pour le partenaire ou conjoint malade ou immobilisé - Get 2 days off per year for sickness or immobilized conjoint or partner
But de la pétition
Dans le même esprit que le congé pour raisons familiales ou le congé d'accompagnement, l’idée est d’obtenir 2 jours de congé par an en cas de maladie qui nécessite des soins pour une courte période ou suite à une hospitalisation du partenaire ou conjoint au sens de l’article 2 de la loi du 9 ... plus
Motivation de la pétition
Pouvoir être présent pour soutenir le conjoint dans des moments difficiles et lui faciliter ses soins.
Les étapes de cette pétition
14.02.2019
La pétition publique n°1092 est clôturée, le 14-02-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
09.01.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.12.2018
Signatures électroniques validées: 103
13.12.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1092, le 13-12-2018 - Nombre de signatures après validation: 103
22.11.2018
La période de signature de la pétition publique n°1092 est clôturée, le 22-11-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 103
10.10.2018
La pétition publique n°1092 est ouverte à signature, le 10-10-2018
10.10.2018
Déclaration de recevabilité
08.10.2018
Texte de la pétition
08.10.2018
La pétition publique n°1092 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-10-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 10-10-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 21-11-2018 à 23h59
03.10.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1092, le 03-10-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.09.2018
La pétition publique n°1092 est déposée, le 06-09-2018
Intitulé de la pétition: Obtenir 2 jours de congé par an pour le partenaire ou conjoint malade ou immobilisé - Get 2 days off per year for sickness or immobilized conjoint or partner
But de la pétition: Dans le même esprit que le congé pour raisons familiales ou le congé d'accompagnement, l’idée est d’obtenir 2 jours de congé par an en cas de maladie qui nécessite des soins pour une courte période ou suite à une hospitalisation du partenaire ou conjoint au sens de l’article 2 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats, qui ne serait pas en mesure d'être autonome pour ses soins (pour par exemple aller à l’hôpital si le conjoint ne peut y aller/en revenir tout seul pour hospitalisation, s'occuper partiellement du conjoint en cas de longue maladie).
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Pouvoir être présent pour soutenir le conjoint dans des moments difficiles et lui faciliter ses soins.
