27.11.2020
Publique n°1080
Pétitionnaire: Maria Carella
Pour conserver le droit de fumer aux terrasses des restaurants
But de la pétition
Protéger le secteur Horesca. Comme il est déjà interdit de fumer à l’intérieur, il n’y a pas d’intérêt d’interdire de fumer en terrasse des restaurants. Chaque personne peut choisir une place non fumeur Les terrasses sont encore le seul endroit où le commerce fonctionne malgré l’interdiction ... plus
Motivation de la pétition
Cette interdiction de fumer est devenue de plus en plus discriminatoire envers les fumeurs.
Les étapes de cette pétition
25.11.2020
La pétition publique n°1080 est clôturée, le 25-11-2020
Motivation de la clôture: sans réaction à la prise de position ministérielle
23.09.2020
Transmission à la pétitionnaire de la prise de position commune
31.07.2020
Une prise de position au sujet de la pétition publique n°1080 est disponible, le 31-07-2020
Ministre(s): Monsieur Lex Delles, Ministre des Classes moyennes, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
12.03.2019
Un échange de vues a eu lieu le 12-03-2019 au sujet de la pétition publique n°1080
Procès-verbaux de réunion
30.01.2019
La pétition publique n°1080 est renvoyée en commission(s), le 30-01-2019
Commissions parlementaire: Commission de la Santé et des Sports, Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.01.2019
Un débat public en commission a eu lieu le 30-01-2019 au sujet de la pétition publique n°1080
Procès-verbaux de réunion
13.12.2018
Signatures électroniques validées: 4334
13.12.2018
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1080, le 13-12-2018
13.12.2018
Signatures papier validées: 776
31.10.2018
La période de signature de la pétition publique n°1080 est clôturée, le 31-10-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 4448
18.09.2018
La pétition publique n°1080 est ouverte à signature, le 18-09-2018
17.09.2018
Déclaration de recevabilité
12.09.2018
La pétition publique n°1080 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-09-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-09-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-10-2018 à 23h59
12.09.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1080, le 12-09-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.07.2018
La pétition publique n°1080 est déposée, le 24-07-2018
Intitulé de la pétition: Pour conserver le droit de fumer aux terrasses des restaurants
But de la pétition: Protéger le secteur Horesca. Comme il est déjà interdit de fumer à l’intérieur, il n’y a pas d’intérêt d’interdire de fumer en terrasse des restaurants. Chaque personne peut choisir une place non fumeur Les terrasses sont encore le seul endroit où le commerce fonctionne malgré l’interdiction de fumer dans les restaurants.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette interdiction de fumer est devenue de plus en plus discriminatoire envers les fumeurs.
