14.01.2019
La pétition publique n°1074 est clôturée, le 14-01-2019
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Publique n°1074
Pétitionnaire: Patrick Flammang
Plaques minéralogiques pour vélos
But de la pétition
Tout véhicule circulant sur une voie publique au Luxembourg doit être enregistré et muni d’une plaque minéralogique. En cas d'incident il est possible de signaler la plaque aux autorités compétentes qui pourront rechercher et retrouver le coupable ou le responsable. Ceci est impossible pour ... plus
Motivation de la pétition
Sécurité, identification des cyclistes sur la voie publique
Les étapes de cette pétition
04.10.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.10.2018
Signatures électroniques validées: 405
03.10.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1074, le 03-10-2018 - Nombre de signatures après validation: 405
20.09.2018
La période de signature de la pétition publique n°1074 est clôturée, le 20-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 405
08.08.2018
La pétition publique n°1074 est ouverte à signature, le 08-08-2018
03.08.2018
La pétition publique n°1074 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-08-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-08-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-09-2018 à 23h59
31.07.2018
Déclaration de recevabilité
31.07.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1074, le 31-07-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.07.2018
La pétition publique n°1074 est déposée, le 13-07-2018
Intitulé de la pétition: Plaques minéralogiques pour vélos
But de la pétition: Tout véhicule circulant sur une voie publique au Luxembourg doit être enregistré et muni d’une plaque minéralogique. En cas d'incident il est possible de signaler la plaque aux autorités compétentes qui pourront rechercher et retrouver le coupable ou le responsable. Ceci est impossible pour un conducteur à vélo, si celui-ci érafle une voiture ou cause tout autre dommage, en se faufilant le long d'une file de voitures à l'arrêt devant un feu rouge par exemple. Il a la possibilité de fuir sans que l’on puisse le retrouver ou l'identifier. Etant muni d'une plaque minéralogique enregistrée cela serait impossible et rendrait toute recherche fructueuse. Côté sécurité l'identification du conducteur serait avantageuse en cas d'accident avec blessés.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Sécurité, identification des cyclistes sur la voie publique
