27.11.2020
Publique n°1069
Pétitionnaire: Daniel Reding
Interdiction de fumer aux terrasses des restaurants
But de la pétition
Éviter le tabagisme passif aux non-fumeurs, et en particulier aux enfants et aux femmes enceintes
Motivation de la pétition
Assurer le respect de la santé d'autrui à l'extérieur comme à l'intérieur des restaurants et éviter les maladies respiratoires
Les étapes de cette pétition
20.11.2020
Prise de position du pétitionnaire
23.09.2020
Transmission au pétitionnaire de la prise de position commune
31.07.2020
Une prise de position au sujet de la pétition publique n°1069 est disponible, le 31-07-2020
Ministre(s): Monsieur Lex Delles, Ministre des Classes moyennes, Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
12.03.2019
Un échange de vues a eu lieu le 12-03-2019 au sujet de la pétition publique n°1069
Procès-verbaux de réunion
30.01.2019
La pétition publique n°1069 est renvoyée en commission(s), le 30-01-2019
Commissions parlementaire: Commission de la Santé et des Sports, Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.01.2019
Un débat public en commission a eu lieu le 30-01-2019 au sujet de la pétition publique n°1069
Procès-verbaux de réunion
19.09.2018
Lettre au pétitionnaire
12.09.2018
Signatures électroniques validées: 4323
12.09.2018
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1069, le 12-09-2018
12.09.2018
Signatures papier validées: 345
05.09.2018
La période de signature de la pétition publique n°1069 est clôturée, le 05-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 4556
24.07.2018
La pétition publique n°1069 est ouverte à signature, le 24-07-2018
24.07.2018
Déclaration de recevabilité
19.07.2018
La pétition publique n°1069 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-07-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-09-2018 à 23h59
12.07.2018
Avis de la Commission des Pétitions concernant une pétition publique
06.07.2018
La pétition publique n°1069 est déposée, le 06-07-2018
Intitulé de la pétition: Interdiction de fumer aux terrasses des restaurants
But de la pétition: Éviter le tabagisme passif aux non-fumeurs, et en particulier aux enfants et aux femmes enceintes
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Assurer le respect de la santé d'autrui à l'extérieur comme à l'intérieur des restaurants et éviter les maladies respiratoires
