14.01.2019
La pétition publique n°1067 est clôturée, le 14-01-2019
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Publique n°1067
Pétitionnaire: Serafim Pinho
Blocage d'un carrefour : Avertissement taxé de 145 euros et retrait de 2 points
But de la pétition
Augmenter considérablement le tarif des avertissements taxés en cas de blocage d'un carrefour réglé par feu rouge avec un véhicule automoteur. Les croisements et carrefours bloqués engendrent de véritables cercles vicieux provoquant des bouchons monstrueux, particulièrement aux heures de ... plus
Motivation de la pétition
Un avertissement taxé de l'ordre de 145 euros accompagné d'un retrait de 2 points au permis de conduire permettrait aux usagers de la route de prendre conscience de l'importance et des conséquences néfastes de ce comportement.
Les étapes de cette pétition
04.10.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.10.2018
Signatures électroniques validées: 74
03.10.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1067, le 03-10-2018 - Nombre de signatures après validation: 74
20.09.2018
La période de signature de la pétition publique n°1067 est clôturée, le 20-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 74
08.08.2018
La pétition publique n°1067 est ouverte à signature, le 08-08-2018
03.08.2018
La pétition publique n°1067 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-08-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-08-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-09-2018 à 23h59
31.07.2018
Déclaration de recevabilité
31.07.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1067, le 31-07-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02.07.2018
La pétition publique n°1067 est déposée, le 02-07-2018
Intitulé de la pétition: Blocage d'un carrefour : Avertissement taxé de 145 euros et retrait de 2 points
But de la pétition: Augmenter considérablement le tarif des avertissements taxés en cas de blocage d'un carrefour réglé par feu rouge avec un véhicule automoteur. Les croisements et carrefours bloqués engendrent de véritables cercles vicieux provoquant des bouchons monstrueux, particulièrement aux heures de pointe.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Un avertissement taxé de l'ordre de 145 euros accompagné d'un retrait de 2 points au permis de conduire permettrait aux usagers de la route de prendre conscience de l'importance et des conséquences néfastes de ce comportement.
