Publique n°1065

Pétitionnaire: Caroline Lauer

Abris pour les aires de jeux des enfants

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
26.07.2018

Transmission au bourgmestre (Steinsel)

26.07.2018

Déclaration d'irrecevabilité

19.07.2018

La pétition publique n°1065 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: de la compétence de la commune de Steinsel

12.07.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1065, le 12-07-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

26.06.2018

La pétition publique n°1065 est déposée, le 26-06-2018

Intitulé de la pétition: Abris pour les aires de jeux des enfants