04.07.2018
Les étapes de cette pétition
28.06.2018
La pétition publique n°1044 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: article 155bis (3) du Règlement de la Chambre selon lequel une pétition publique introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l'année qui suit son introduction
21.06.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1044, le 21-06-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
11.06.2018
La pétition publique n°1044 est déposée, le 11-06-2018
Intitulé de la pétition: Legalisierung vom Cannabis in Luxemburg
