Publique n°1040

Pétitionnaire: Gérard Philipp

Eng gratis Zeitung ganz op Lëtzebuergesch

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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04.07.2018

Déclaration d'irrecevabilité

28.06.2018

La pétition publique n°1040 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: non compatible avec une libre économie de marché

21.06.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1040, le 21-06-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

07.06.2018

La pétition publique n°1040 est déposée, le 07-06-2018

Intitulé de la pétition: Eng gratis Zeitung ganz op Lëtzebuergesch