19.09.2018
Les étapes de cette pétition
12.09.2018
La pétition publique n°1038 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-09-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: demande de reformulation restée sans suite de la part du pétitionnaire
12.09.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1038, le 12-09-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
05.06.2018
La pétition publique n°1038 est déposée, le 05-06-2018
Intitulé de la pétition: Limiter les déplacements en voiture des travailleurs frontaliers
