Publique n°1035

Pétitionnaire: Bianca Utter

Keen Ticket fir den öffentlechen Transport

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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13.06.2018

Déclaration d'irrecevabilité

07.06.2018

La pétition publique n°1035 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-06-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: art. 155bis (3)

06.06.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1035, le 06-06-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

01.06.2018

La pétition publique n°1035 est déposée, le 01-06-2018

Intitulé de la pétition: Keen Ticket fir den öffentlechen Transport