18.09.2018
Publique n°1030
Pétitionnaire: Emile Gutenkauf
Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique
But de la pétition
Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique, sur les parties où la piste cyclable se partage avec la voie publique en posant sur ces tronçons des panneaux indiquant au chauffeur de la voiture dépassante de respecter un écart de 1,50 mètre.
Motivation de la pétition
Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique, sur les parties où la piste cyclable se partage avec la voie publique.
Les étapes de cette pétition
18.09.2018
La pétition publique n°1030 est clôturée, le 18-09-2018
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
31.07.2018
Signatures électroniques validées: 164
31.07.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31.07.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1030, le 31-07-2018 - Nombre de signatures après validation: 164
18.07.2018
La période de signature de la pétition publique n°1030 est clôturée, le 18-07-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 164
05.06.2018
La pétition publique n°1030 est ouverte à signature, le 05-06-2018
04.06.2018
Déclaration de recevabilité
31.05.2018
La pétition publique n°1030 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 31-05-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 05-06-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-07-2018 à 23h59
29.05.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1030, le 29-05-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.05.2018
La pétition publique n°1030 est déposée, le 24-05-2018
Intitulé de la pétition: Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique
But de la pétition: Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique, sur les parties où la piste cyclable se partage avec la voie publique en posant sur ces tronçons des panneaux indiquant au chauffeur de la voiture dépassante de respecter un écart de 1,50 mètre.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique, sur les parties où la piste cyclable se partage avec la voie publique.
