Autoriser l'utilisation de "Dashcam" ou caméras embarquées dans les véhicules au Luxembourg

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1028 est clôturée, le 18-09-2018

Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Signatures électroniques validées: 795

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1028, le 31-07-2018 - Nombre de signatures après validation: 795

La période de signature de la pétition publique n°1028 est clôturée, le 18-07-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 796

La pétition publique n°1028 est ouverte à signature, le 05-06-2018

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°1028 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 31-05-2018

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 05-06-2018 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 17-07-2018 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1028, le 29-05-2018

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1028 est déposée, le 24-05-2018

Intitulé de la pétition: Autoriser l'utilisation de "Dashcam" ou caméras embarquées dans les véhicules au Luxembourg

But de la pétition: Actuellement, vu la protection des données privées il est interdit d'installer et d'utiliser des Dashcams ou caméras embarquées dans les véhicules.

Le gouvernement doit autoriser et légiférer sur l'utilisation de caméras embarquées dans les véhicules.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Peuvent servir comme une "boîte noire" et éventuellement aussi pour comprendre les causes d'un accident.

Les Dashcams seraient utiles aux assureurs car celles-là permettrait de définir les responsabilités des parties impliquées dans un accident.

Enfin les véhicules disposant de Dashcam pourraient bénéficier de tarfis d'assurances réduits.