07.06.2018
Les étapes de cette pétition
31.05.2018
La pétition publique n°1022 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 31-05-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Art. 155bis (3) du Règlement de la Chambre
29.05.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1022, le 29-05-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
22.05.2018
La pétition publique n°1022 est déposée, le 22-05-2018
Intitulé de la pétition: Den Transport public komplett gratis maachen
