26.07.2018
Les étapes de cette pétition
19.07.2018
La pétition publique n°1013 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: demande de reformulation restée sans suite
12.07.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1013, le 12-07-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.05.2018
La pétition publique n°1013 est déposée, le 14-05-2018
Intitulé de la pétition: Pas de devoirs pour les enfants scolarisés dans le primaire (6-12 ans)
