08.08.2018
Les étapes de cette pétition
03.08.2018
La pétition publique n°1012 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-08-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: demande de reformulation restée sans suite
31.07.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1012, le 31-07-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.05.2018
La pétition publique n°1012 est déposée, le 14-05-2018
Intitulé de la pétition: Interdiction des animaux dans les établissements offrant des vivres à la consommation
