04.10.2018
Les étapes de cette pétition
03.10.2018
La pétition ordinaire n°1009 est clôturée, le 03-10-2018
Motivation de la clôture: pas de suite réservée par le pétitionnaire à la prise de position du ministre
31.07.2018
Transmission au pétitionnaire
11.07.2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1009 est disponible, le 11-07-2018
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre du Logement
16.05.2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1009, le 16-05-2018
Ministre(s): Monsieur Marc Hansen, Ministre du Logement
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
09.05.2018
La pétition ordinaire n°1009 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-05-2018
Recevabilité: recevable
04.05.2018
La pétition ordinaire n°1009 est déposée, le 04-05-2018
Intitulé de la pétition: Frais de gérance
