04.07.2018
Les étapes de cette pétition
28.06.2018
La pétition publique n°1005 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: demande de reformulation restée sans suite
21.06.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1005, le 21-06-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
27.04.2018
La pétition publique n°1005 est déposée, le 27-04-2018
Intitulé de la pétition: Bei Verspéidungen (10 Min. ) vum ëffendlechen Transport, keng Kontroll ze maachen !!
