10.01.2018
Publique n°873
Pétitionnaire: Perrichon Cyril
Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg
But de la pétition
Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empruntent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. En effet les automobiliste Luxembourgeois sont traités d'une façon inégale par rapport aux automobilistes étrangers. Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg. Il n'est pas juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation. Ou alors il faudrait abolir cette taxe de circulation tout simplement.
Motivation de la pétition
Permettre de mettre au niveau les automobilistes immatriculés au Luxembourg avec les automobilistes étrangers devant la taxe de circulation
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
19.12.2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
19.12.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°873, le 19-12-2017 - Nombre de signatures après validation: 508
15.12.2017
Signatures électroniques validées: 508
09.12.2017
La période de signature de la pétition publique n°873 est clôturée, le 09-12-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 510
27.10.2017
La pétition publique n°873 est ouverte à signature, le 27-10-2017
26.10.2017
Déclaration de recevabilité
24.10.2017
La pétition publique n°873 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-10-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-10-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-12-2017 à 23h59
17.10.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°873, le 17-10-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.10.2017
La pétition publique n°873 est déposée, le 12-10-2017
Intitulé de la pétition: Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg
But de la pétition: Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empruntent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. En effet les automobiliste Luxembourgeois sont traités d'une façon inégale par rapport aux automobilistes étrangers.
Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg.
Il n'est pas juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation.
Ou alors il faudrait abolir cette taxe de circulation tout simplement.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Permettre de mettre au niveau les automobilistes immatriculés au Luxembourg avec les automobilistes étrangers devant la taxe de circulation
