10.01.2018
Publique n°869
Pétitionnaire: Sandra Domingues Pires
Abaisser le niveau sonore - ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper ......
But de la pétition
Abaisser le niveau sonore des ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper,....il y a trop de nuisances qu’on pourrait éviter pour la bonne santé des citoyens atteints d’acouphènes et autres...
Motivation de la pétition
Trop de nuisance, maladie acouphènes, hypersensibilité des oreilles, malaises
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
19.12.2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15.12.2017
Signatures électroniques validées: 91
15.12.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°869, le 15-12-2017 - Nombre de signatures après validation: 91
09.12.2017
La période de signature de la pétition publique n°869 est clôturée, le 09-12-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 92
27.10.2017
La pétition publique n°869 est ouverte à signature, le 27-10-2017
26.10.2017
Déclaration de recevabilité
24.10.2017
La pétition publique n°869 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-10-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-10-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-12-2017 à 23h59
17.10.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°869, le 17-10-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
10.10.2017
La pétition publique n°869 est déposée, le 10-10-2017
Intitulé de la pétition: Abaisser le niveau sonore - ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper ......
But de la pétition: Abaisser le niveau sonore des ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper,....il y a trop de nuisances qu’on pourrait éviter pour la bonne santé des citoyens atteints d’acouphènes et autres...
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Trop de nuisance, maladie acouphènes, hypersensibilité des oreilles, malaises
