03.07.2019
Publique n°1262
Pétitionnaire: Xavier Celli-Lancel
DROIT AUX CARAFES D'EAU GRATUITE DANS TOUS LES RESTAURANTS ET BARS
But de la pétition
Permettre aux consommateurs d'un restaurant ou d'un bar de pouvoir disposer de carafes d'eau du réseau ( robinet) gratuitement sans être obliger de commander de bouteilles d'eau.
Motivation de la pétition
Permettre à chacun de pouvoir boire de l'eau potable du réseau et ce, gratuitement dans un bar ou dans un restaurant du pays ( comme c'est le cas en France par exemple ) à partir du moment où il commande quelque chose d'autre à boire ou à manger dans cet établissement.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
21.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
19.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1262, le 19-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
19.06.2019
Signatures électroniques validées: 1465
14.06.2019
La période de signature de la pétition publique n°1262 est clôturée, le 14-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1465
03.05.2019
La pétition publique n°1262 est ouverte à signature, le 03-05-2019
02.05.2019
Déclaration de recevabilité
02.05.2019
La pétition publique n°1262 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-05-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-05-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-06-2019 à 23h59
30.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1262, le 30-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02.04.2019
La pétition publique n°1262 est déposée, le 02-04-2019
Intitulé de la pétition: DROIT AUX CARAFES D'EAU GRATUITE DANS TOUS LES RESTAURANTS ET BARS
But de la pétition: Permettre aux consommateurs d'un restaurant ou d'un bar de pouvoir disposer de carafes d'eau du réseau ( robinet) gratuitement sans être obliger de commander de bouteilles d'eau.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Permettre à chacun de pouvoir boire de l'eau potable du réseau et ce, gratuitement dans un bar ou dans un restaurant du pays ( comme c'est le cas en France par exemple ) à partir du moment où il commande quelque chose d'autre à boire ou à manger dans cet établissement.
