23.10.2014
La pétition publique n°449 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 23-10-2014
Recevabilité: irrecevable
Publique n°449
Pétitionnaire: Julie Alaert
Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation / de maternité
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
16.10.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°449, le 16-10-2014
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
10.10.2014
La pétition publique n°449 est déposée, le 10-10-2014
Intitulé de la pétition: Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation / de maternité
But de la pétition: Allocatioune beizehalen
09.10.2014
Dépôt
23.09.2014
