02.10.2014
Publique n°411
Pétitionnaire: Sandra Tinelli
Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis
But de la pétition
Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale). Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d’un être cher, mais qu’en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d’être du côté des victimes, et non des accusés.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
02.10.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°411, le 02-10-2014 - Nombre de signatures après validation: 295
FR Reclassement: à reclasser
12.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°411 est clôturée, le 12-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 295
31.07.2014
La pétition publique n°411 est ouverte à signature, le 31-07-2014
30.07.2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission juridique
30.07.2014
La pétition publique n°411 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-07-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 31-07-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-09-2014 à 23h59
29.07.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°411, le 29-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
22.07.2014
La pétition publique n°411 est déposée, le 22-07-2014
Intitulé de la pétition: Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis
But de la pétition: Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale).
Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d’un être cher, mais qu’en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser.
Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on?
Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d’être du côté des victimes, et non des accusés.
22.07.2014
