22.09.2020
Publique n°1533
Pétitionnaire: Jean Rodrigues
Pour éviter tout abus de la part des employeurs. Pour la transparence, la protection et le respect des salariés licenciés. Pour la vérité et la justice.
But de la pétition
La préservation des droits des salariés et l'interdiction des abus donnera aux salariés la possibilité de pouvoir préserver son emploi et d'en jouir de plein droit. Une vraie transparence sur le motif du licenciement à tort ou à raison est nécessaire.
Motivation de la pétition
Souvent les entreprises licencient sans fondement légals, avec des explications parfois douteuses. Les travailleurs ont des droits et des devoirs, mais il serait juste d’apporter plus de contrôle (discrimination, licenciement abusif, inégalité...), mettre la priorité sur la préservation de l’emploi et la protection du salarié qui est une nécessité. Dans un contexte où l’emploi détermine et influe dans la vie de chacun, la mise en place d’un protocole de bonnes pratiques sociales et juridiques permettraient d’éviter certaines injustices. Le bon respect de l'application de ce protocole devra faire l'objet de contrôle interne dans les entreprises, aléatoire où ciblé, notamment suite à la demande d'un salarié qui s'estime trompé en rapport à la réalité.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1533, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 36
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 36
24.07.2020
La période de signature de la pétition publique n°1533 est clôturée, le 24-07-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 36
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
12.06.2020
La pétition publique n°1533 est ouverte à signature, le 12-06-2020
11.06.2020
La pétition publique n°1533 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-06-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-07-2020 à 23h59
10.06.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1533, le 10-06-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.03.2020
La pétition publique n°1533 est déposée, le 24-03-2020
Intitulé de la pétition: Pour éviter tout abus de la part des employeurs. Pour la transparence, la protection et le respect des salariés licenciés. Pour la vérité et la justice.
But de la pétition: La préservation des droits des salariés et l'interdiction des abus donnera aux salariés la possibilité de pouvoir préserver son emploi et d'en jouir de plein droit.
Une vraie transparence sur le motif du licenciement à tort ou à raison est nécessaire.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Souvent les entreprises licencient sans fondement légals, avec des explications parfois douteuses.
Les travailleurs ont des droits et des devoirs, mais il serait juste d’apporter plus de contrôle (discrimination, licenciement abusif, inégalité...), mettre la priorité sur la préservation de l’emploi et la protection du salarié qui est une nécessité.
Dans un contexte où l’emploi détermine et influe dans la vie de chacun, la mise en place d’un protocole de bonnes pratiques sociales et juridiques permettraient d’éviter certaines injustices. Le bon respect de l'application de ce protocole devra faire l'objet de contrôle interne dans les entreprises, aléatoire où ciblé, notamment suite à la demande d'un salarié qui s'estime trompé en rapport à la réalité.
