23.10.2014
Publique n°453
Pétitionnaire: Fatima Magalhaes
Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation/de maternité
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
23.10.2014
La pétition publique n°453 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 23-10-2014
Recevabilité: irrecevable
16.10.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°453, le 16-10-2014
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.10.2014
La pétition publique n°453 est déposée, le 14-10-2014
Intitulé de la pétition: Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation/de maternité
But de la pétition: Maintenir les allocations d'éducation et de maternité.
12.10.2014
