17.07.2019
Publique n°1269
Pétitionnaire: Gilles Barbabianca
Consultation de la population via référendum quant au choix du maintien définitif de l’heure d’hiver ou de l’heure d’été dès 2021
But de la pétition
Le Parlement européen a voté le 26 mars 2019 en faveur de la suppression du changement d'heure à partir de 2021. Il est laissé aux pays membres la liberté de choisir de rester de façon permanente à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. Le but de la pétition est de laisser le choix quant au maintien de l'heure d'hiver ou de l'heure d'été aux citoyens résidents permanents (luxembourgeois ou non) et non uniquement au gouvernement, respectivement à la Chambre des députés. Il convient dès lors d'organiser un référendum sur la question, résultat qui lierait le gouvernement et la Chambre des députés.
Motivation de la pétition
La question du maintien de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver est une question qui touche au quotidien de tous les luxembourgeois. Elle est dès lors de très haute importance et nécessite l'aval de la majorité des citoyens résidents permanents (luxembourgeois ou non). Il s'agit de favoriser l'exercice de la démocratie directe et surtout d'obtenir le soutient de la population. En raison de l'importance de la question, le choix définitif devrait revenir aux électeurs, au risque de frustrer à défaut une partie des résidents et obtenir le rejet du choix politique.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
21.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
19.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1269, le 19-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
19.06.2019
Signatures électroniques validées: 158
14.06.2019
La période de signature de la pétition publique n°1269 est clôturée, le 14-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 158
03.05.2019
La pétition publique n°1269 est ouverte à signature, le 03-05-2019
02.05.2019
Déclaration de recevabilité
02.05.2019
La pétition publique n°1269 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-05-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-05-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-06-2019 à 23h59
30.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1269, le 30-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
10.04.2019
La pétition publique n°1269 est déposée, le 10-04-2019
Intitulé de la pétition: Consultation de la population via référendum quant au choix du maintien définitif de l’heure d’hiver ou de l’heure d’été dès 2021
But de la pétition: Le Parlement européen a voté le 26 mars 2019 en faveur de la suppression du changement d'heure à partir de 2021. Il est laissé aux pays membres la liberté de choisir de rester de façon permanente à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. Le but de la pétition est de laisser le choix quant au maintien de l'heure d'hiver ou de l'heure d'été aux citoyens résidents permanents (luxembourgeois ou non) et non uniquement au gouvernement, respectivement à la Chambre des députés. Il convient dès lors d'organiser un référendum sur la question, résultat qui lierait le gouvernement et la Chambre des députés.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La question du maintien de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver est une question qui touche au quotidien de tous les luxembourgeois. Elle est dès lors de très haute importance et nécessite l'aval de la majorité des citoyens résidents permanents (luxembourgeois ou non). Il s'agit de favoriser l'exercice de la démocratie directe et surtout d'obtenir le soutient de la population. En raison de l'importance de la question, le choix définitif devrait revenir aux électeurs, au risque de frustrer à défaut une partie des résidents et obtenir le rejet du choix politique.
