Publique n°455

Pétitionnaire: David Claerebout

Centrale nucléaire de Cattenom

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition ordinaire.
irrecevable

Les étapes de cette pétition

Icon process
23.10.2014

Reclassement de la pétition publique, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire n°455, le 23-10-2014

23.10.2014

La pétition publique n°455 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 23-10-2014

Recevabilité: irrecevable

16.10.2014

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°455, le 16-10-2014

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.10.2014

La pétition publique n°455 est déposée, le 15-10-2014

Intitulé de la pétition: Centrale nucléaire de Cattenom

But de la pétition: Fermeture de la centrale et plus d'informations sur les faits de la situation actuelle

15.10.2014

Dépôt