30.09.2020
Publique n°1510
Pétitionnaire: Irene López Arranz
Stop tabac
But de la pétition
Interdire la vente de tabac et de ses dérivés
Motivation de la pétition
Meilleure santé pour tous. Inciter à l'indépendance d'un produit néfaste, inutile et qui sent mauvais, Maintenir une jeune génération à l'abris d'une telle dépendance. Protéger les citoyens en erradiquant un intermédiaire à un comportement autodestructif.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1510, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 122
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 122
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
27.05.2020
La période de signature de la pétition publique n°1510 est clôturée, le 27-05-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 122
15.04.2020
La pétition publique n°1510 est ouverte à signature, le 15-04-2020
03.04.2020
Déclaration de recevabilité
03.04.2020
La pétition publique n°1510 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-05-2020 à 23h59
01.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1510, le 01-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.03.2020
La pétition publique n°1510 est déposée, le 06-03-2020
Intitulé de la pétition: Stop tabac
But de la pétition: Interdire la vente de tabac et de ses dérivés
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Meilleure santé pour tous.
Inciter à l'indépendance d'un produit néfaste, inutile et qui sent mauvais,
Maintenir une jeune génération à l'abris d'une telle dépendance.
Protéger les citoyens en erradiquant un intermédiaire à un comportement autodestructif.
