15.12.2014
Publique n°424
Pétitionnaire: Judicaële Bodet
Informatisation des remboursements des frais de santé
But de la pétition
Diminution du nombre des courriers reçus par la CNS et accélération des remboursements des frais de santé. L'informatisation des feuilles de soins soulagerait non seulement les malades, les secrétaires des médecins voire les médecins mais aussi l'administration de la CNS. En effet, suite à une consultation chez son professionnel de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), l'assuré pourrait en présentant sa carte de sécurité sociale qui serait munie d'une puce contenant ses données personnelles dans un boîtier informatique qui serait directement relié à la CNS, le malade s'acquittant bien évidemment de sa facture au professionnel de santé. Ce système permettrait de déclencher immédiatement la demande de remboursement sans que les usagers soient obligés de renvoyer par la poste leur feuille de maladie. Ce mode de fonctionnement réduirait le nombre de courriers à la CNS ainsi que le nombre de visites concernant des demandes de remboursement perdues ou trop longues à venir. Il me semble dans l'intérêt général et national qu'un système facilitant les échanges entre les organismes publics et les bénéficiaires soit mis en place.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
15.12.2014
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°424, le 15-12-2014
15.12.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°424, le 15-12-2014 - Nombre de signatures après validation: 37
22.11.2014
La période de signature de la pétition publique n°424 est clôturée, le 22-11-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 37
10.10.2014
La pétition publique n°424 est ouverte à signature, le 10-10-2014
10.10.2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.10.2014
La pétition publique n°424 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-10-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 10-10-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 21-11-2014 à 23h59
02.10.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°424, le 02-10-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29.08.2014
La pétition publique n°424 est déposée, le 29-08-2014
Intitulé de la pétition: Informatisation des remboursements des frais de santé
But de la pétition: Diminution du nombre des courriers reçus par la CNS et accélération des remboursements des frais de santé.
L'informatisation des feuilles de soins soulagerait non seulement les malades, les secrétaires des médecins voire les médecins mais aussi l'administration de la CNS.
En effet, suite à une consultation chez son professionnel de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), l'assuré pourrait en présentant sa carte de sécurité sociale qui serait munie d'une puce contenant ses données personnelles dans un boîtier informatique qui serait directement relié à la CNS, le malade s'acquittant bien évidemment de sa facture au professionnel de santé.
Ce système permettrait de déclencher immédiatement la demande de remboursement sans que les usagers soient obligés de renvoyer par la poste leur feuille de maladie. Ce mode de fonctionnement réduirait le nombre de courriers à la CNS ainsi que le nombre de visites concernant des demandes de remboursement perdues ou trop longues à venir.
Il me semble dans l'intérêt général et national qu'un système facilitant les échanges entre les organismes publics et les bénéficiaires soit mis en place.
29.08.2014
