23.09.2015
Publique n°519
Pétitionnaire: Cyril Perrichon
Pour les que les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite deviennent nominatives dans les quartiers résidentiels.
But de la pétition
Les personnes ayant demandé une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite prés de leur domicile, auprès leur commune, devrait être nominative car je pense que ces personnes en ont besoin 24H sur 24H et il y des fois ou ces places sont occupées par des personnes, étrangères au quartier résidentiel mais détenteur d'une carte de stationnement pour handicapés, pour faire leur shopping alors que d'autres solutions de stationnement existent. Or ces personnes résidentes sont pénalisées et doivent se garés des fois a plus de 500 mètres de leur domicile.
Motivation de la pétition
Dans l'intérêt de toutes les personnes ayant demandé l'aménagement d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite devant leur domicile dans les quartiers résidentiels.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
07.09.2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.09.2015
Signatures électroniques validées: 28
03.09.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°519, le 03-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 28
22.08.2015
La période de signature de la pétition publique n°519 est clôturée, le 22-08-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 28
10.07.2015
La pétition publique n°519 est ouverte à signature, le 10-07-2015
09.07.2015
La pétition publique n°519 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-07-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 10-07-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 21-08-2015 à 23h59
09.07.2015
La pétition publique n°519 est déposée, le 09-07-2015
Intitulé de la pétition: Pour les que les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite deviennent nominatives dans les quartiers résidentiels.
But de la pétition: Les personnes ayant demandé une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite prés de leur domicile, auprès leur commune, devrait être nominative car je pense que ces personnes en ont besoin 24H sur 24H et il y des fois ou ces places sont occupées par des personnes, étrangères au quartier résidentiel mais détenteur d'une carte de stationnement pour handicapés, pour faire leur shopping alors que d'autres solutions de stationnement existent. Or ces personnes résidentes sont pénalisées et doivent se garés des fois a plus de 500 mètres de leur domicile.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Dans l'intérêt de toutes les personnes ayant demandé l'aménagement d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite devant leur domicile dans les quartiers résidentiels.
06.07.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°519, le 06-07-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.07.2015
