10.01.2024
Publique n°2815
Pétitionnaire: Patrick Weis
Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans
But de la pétition
Apprendre à conduire et maitriser son véhicule sur la voie publique
Motivation de la pétition
Réduire les accidents à haute vitesse gravement blessé, mortels du conducteur et d’autrui
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2815, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 62
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 62
21.10.2023
La période de signature de la pétition publique n°2815 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 62
09.09.2023
La pétition publique n°2815 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08.09.2023
Déclaration de recevabilité
08.09.2023
La pétition publique n°2815 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2815, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.06.2023
La pétition publique n°2815 est déposée, le 26-06-2023
Intitulé de la pétition: Réduction de la Puissance des Voitures jeunes Conducteur a 110 KW respectif 150 CV pendant 2 ans
But de la pétition: Apprendre à conduire et maitriser son véhicule sur la voie publique
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Réduire les accidents à haute vitesse gravement blessé, mortels du conducteur et d’autrui
