03.12.2015
Publique n°531
Pétitionnaire: Francois de Waha
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
But de la pétition
Faire une loi interdisant à toute personne de paraître dans les rues, places et lieux publics à visage couvert ou cagoulée.
Motivation de la pétition
De nos jours de nombreuses personnes se sentent très mal à l’aise lorsqu’elles rencontrent des personnes dont le visage est dissimulé, surtout dans les supermarchés, sur les parkings et dans la rue. Les femmes dont la pratique coutumière impose la couverture du visage seraient ainsi appelées à respecter les lois et coutumes de notre pays. D’autres pays comme la Hollande, la Belgique, la France et l’Allemagne interdisent la dissimulation du visage dans l’espace public. Cela conforterait aussi la Police lors d’interventions dues à des personnes totalement voilées ou à grillage devant les yeux.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
17.11.2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.11.2015
Signatures électroniques validées: 4275
16.11.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°531, le 16-11-2015 - Nombre de signatures après validation: 4275
14.11.2015
La période de signature de la pétition publique n°531 est clôturée, le 14-11-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 4294
02.10.2015
La pétition publique n°531 est ouverte à signature, le 02-10-2015
02.10.2015
Déclaration de recevabilité
30.09.2015
La pétition publique n°531 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 02-10-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 13-11-2015 à 23h59
23.09.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°531, le 23-09-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29.07.2015
La pétition publique n°531 est déposée, le 29-07-2015
Intitulé de la pétition: Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
But de la pétition: Faire une loi interdisant à toute personne de paraître dans les rues, places et lieux publics à visage couvert ou cagoulée.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: De nos jours de nombreuses personnes se sentent très mal à l’aise lorsqu’elles rencontrent des personnes dont le visage est dissimulé, surtout dans les supermarchés, sur les parkings et dans la rue.
Les femmes dont la pratique coutumière impose la couverture du visage seraient ainsi appelées à respecter les lois et coutumes de notre pays. D’autres pays comme la Hollande, la Belgique, la France et l’Allemagne interdisent la dissimulation du visage dans l’espace public.
Cela conforterait aussi la Police lors d’interventions dues à des personnes totalement voilées ou à grillage devant les yeux.
29.07.2015
