03.09.2015
Publique n°515
Pétitionnaire: claude eich
Le "burn-out " considéré comme maladie professionnelle.
But de la pétition
Pour que le " burn-out " (épuisement professionnel) soit considéré comme une maladie professionnelle.
Motivation de la pétition
Le " burn-out " touche de plus en plus de salariés au sein des entreprises.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
03.09.2015
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°515, le 03-09-2015
03.09.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°515, le 03-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 208
08.08.2015
La période de signature de la pétition publique n°515 est clôturée, le 08-08-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 208
26.06.2015
La pétition publique n°515 est ouverte à signature, le 26-06-2015
25.06.2015
La pétition publique n°515 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-06-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 26-06-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-08-2015 à 23h59
24.06.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°515, le 24-06-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.06.2015
La pétition publique n°515 est déposée, le 24-06-2015
Intitulé de la pétition: Le "burn-out " considéré comme maladie professionnelle.
But de la pétition: Pour que le " burn-out " (épuisement professionnel) soit considéré comme une maladie professionnelle.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le " burn-out " touche de plus en plus de salariés au sein des entreprises.
20.06.2015
