Pétitionnaire: Sylvain Barone
Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
But de la pétition
De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs. Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres ! Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de chaque semaine. Contact pris avec les sociétés concernées, celles-ci se défendent: - en prétendant que le papier utilisé est issu de papier recyclé, d'une gestion forestière « durable », etc - invitent à envoyer votre nom et adresse pour figurer dans leur fichier afin de ne plus être "spammé" à l'avenir.
Motivation de la pétition
Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°1271 est clôturée, le 29-01-2020
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1271 est disponible, le 22-08-2019
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1271, le 08-07-2019
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias