16.12.2014
Publique n°415
Pétitionnaire: Jeff Muller
POUR QUE LE TÜV REMPLACE LE CONTRÔLE TECHNIQUE LUXEMBOURGEOIS
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
16.12.2014
La pétition publique n°415 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-12-2014
Recevabilité: irrecevable
15.12.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°415, le 15-12-2014
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
20.10.2014
Demande de précisions au pétitionnaire
30.07.2014
La pétition publique n°415 est déposée, le 30-07-2014
Intitulé de la pétition: POUR QUE LE TÜV REMPLACE LE CONTRÔLE TECHNIQUE LUXEMBOURGEOIS
But de la pétition: Égalité et avoir un état technique pareil pour tous les véhicules immatriculés en Europe
21.07.2014
