30.09.2020
Publique n°1553
Pétitionnaire: Maggy Lamesch
Chômage partiel aussi pour les petits indépendants (p. ex. : formateurs de langues / professeurs cours d'appui etc.)
But de la pétition
chômage partiel à partir du 15 mars jusqu'à la reprise de l'économie suite au virus
Motivation de la pétition
Survivre ou continuer sa profession, sans être forcé de s'inscrire au chômage, ce qui signifie arrêt des activités d'indépendant.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1553, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 215
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 215
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
05.06.2020
La période de signature de la pétition publique n°1553 est clôturée, le 05-06-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 215
24.04.2020
La pétition publique n°1553 est ouverte à signature, le 24-04-2020
23.04.2020
La pétition publique n°1553 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 23-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-06-2020 à 23h59
22.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1553, le 22-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18.04.2020
La pétition publique n°1553 est déposée, le 18-04-2020
Intitulé de la pétition: Chômage partiel aussi pour les petits indépendants (p. ex. : formateurs de langues / professeurs cours d'appui etc.)
But de la pétition: chômage partiel à partir du 15 mars jusqu'à la reprise de l'économie suite au virus
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Survivre ou continuer sa profession, sans être forcé de s'inscrire au chômage, ce qui signifie arrêt des activités d'indépendant.
